Méthanisation: Projet de nouveau tarif de base actualisé...

La filière méthanisation a été soutenue par deux arrêtés tarifaires successifs : l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 et l’arrêté tarifaire du 19 Mai 2011. Ces arrêtés permettaient aux porteurs de projet, pour les installations jusqu’ à 12MW de bénéficier d’un tarif d’achat d’une durée de 15 ans.

La filière méthanisation, hors biogaz de décharge et de station d’épuration, comptait à fin 2014 195 installations représentant une puissance installée de 66 MWe. En sus du tarif d’achat, la filière bénéficie  à ce jour d’aides à l’investissement de l’ADEME, des fonds européens (FEDER/FEADER) et des collectivités territoriales.

Cependant , il est apparu que les hypothèses de couts d’investissement et d’exploitation qui avaient été retenus pour fixer les arrêtes tarifaires avaient été sous-estimés conduisant à des difficultés économiques importantes pour des projets en exploitation ainsi que des difficultés pour faire financer de nouveaux projets.

Pour ces raisons, le projet de décret attendu prévoit une révision de l’arrété tarifaire en vigueur pour permettre aux projets  déjà sous contrat de pouvoir bénéficier de conditions d’achat permettant un rééquilibre économique.

Par ailleurs , la commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices relatives aux aides de l’Etat à l’environnement et à l’énergie qui prévoient que les Etats membres doivent mettre en place des tarifs d’achat en complément de rémunération pour les projets dès 500 kWe au 1^erjanvier 2016 d’une part, et une sélection de projets de 1MWe par appels d’offres au 1^er Janvier 2017 d’autre part.

Pour ces raisons, un nouveau cadre de soutien à la filière de méthanisation sera mise en place pour se mettre en conformité avec les nouvelles lignes directrices. Des mesures sont d’ores et déjà en préparation :

• Un appel d’offres en complément de rémunération pour les nouveaux projets de plus de 300kWe dont la cahier des charges est en cours d’élaboration par la CRE.

• Une révision des conditions d’achat pour les installations de moins de 500kWe.

Il est important de noter que cette revalorisation ne sera pas appliquée d’office aux contrats déjà signés au 31 Juillet 2015 mais uniquement sur demande du porteur de projet …

Le dispositif de soutien prévoit une prime à l’utilisation d’effluents d’élevage car ce gisement a un potentiel méthanogène faible et entraine des surcouts d’exploitation. Cependant son utilisation présente des intérêts à la fois agronomiques et écologiques notamment en améliorant le bilan Gaz à effet de serre des exploitations par la réduction massive de méthane lié aux effluents d’élevage.

Un tarif de base passant à 150€/MWh assortie d’une prime variable ( 0 à 40€/MWh de 0% à 60%)pour l’utilisation d’effluents d’élevage .