Transition énergétique : vers un financement participatif des projets ENR ?
L’article 27 du projet de loi dispose ainsi qu’à partir du 1er juillet 2016, les sociétés porteuses d’un projet de production d’énergie renouvelable, qu’elles soient régies par le livre II du Code du Commerce (c’est-à-dire l’ensemble des sociétés commerciales) ou par les articles L 1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (c’est-à-dire les sociétés d’économie mixte locales) peuvent, lors de la constitution de leur capital, en proposer une part :
Bien entendu, la loi devra être préalablement votée, si elle n’est pas amendée d’ici là. Concrètement cela signifierait pour les développeurs de projet la possibilité d’avoir accès à des ressources financières nouvelles et complémentaires pour la construction de projets qui sont intensément capitalistiques mais plus encore la possibilité de développer l’acceptabilité locale auprès des habitants résidant à proximité d’infrastructures. Cette démarche est synonyme aussi de démarches facilitées pour les entreprises porteuses de projet, qui pourront, sans passer par une offre au public, se rapprocher facilement des collectivités mais aussi de particuliers concernés ou affectés par le développement du projet pour leur proposer une association concrète au développement du projet.
GreenFee a été parmi les premiers à promouvoir cette démarche participative. Le financement participatif peut se concevoir également pas uniquement au moment l’élaboration et du développement du projet mais aussi pendant l’exploitation de la centrale éolienne. Cette offre de participation présente plusieurs avantages :
Elle sécurise les habitants résidants investisseurs par un retour d’exploitation validé par rapport au modèle prévisionnel.
Elle permet au sponsor du projet de récupérer de la trésorerie excédentaire afin de financer d’autres projets de développement.
GreenFee , expert, structure cette démarche de financement en mettant en relation les porteurs de projets avec les résidents et les banques de son réseau qui œuvrent pour le financement participatif.
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